Connexion

Mentions Légales

Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.a2s-voice.com les informations suivantes.


ÉDITEUR

Le site https://www.a2s-voice.com est la propriété exclusive de Nicolas SEVESTRE, qui l’édite.

Nicolas SEVESTRE
Société au capital de 20 010,00 €

Email : contact@a2s-voice.com
Téléphone : 04 12 28 00 69

Adresse :
75 Rue Marcelin Berthelot
Antelios E – 2ème étage
13290 Aix-en-Provence

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence.
Numéro SIRET : 52840132600046

Numéro TVA intracommunautaire : FR52840132600046

Directeur de la publication : Nicolas SEVESTRE

Contact du responsable de publication :
contact@a2s-voice.com


HÉBERGEMENT

Navilog assure l’hébergement du site.

Adresse :
66 Route des Quatre Saisons
13190 Allauch
France


SITE RÉSERVÉ AUX PROFESSIONNELS

Le site a2s-voice.com présente les produits et services de la société A2S Advanced Safety Solutions.

A2S développe des solutions de sécurité innovantes et connectées.
Ces solutions permettent l’alerte et l’évacuation en industrie et en zones ATEX.

Le site fournit également les informations légales relatives à sa consultation.

En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’usage ci-dessous.
Il accepte également les conditions spécifiques liées à certains services.


INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Propriété intellectuelle

La société A2S détient le nom de domaine a2s-voice.com.

La législation française et internationale protège l’ensemble du site au titre du droit d’auteur.

A2S possède les droits exclusifs sur le site et sur chacun de ses éléments.

Ces éléments comprennent notamment :

  • textes

  • photographies

  • infographies

  • dessins

  • schémas

  • logos

  • cartes

  • animations

  • illustrations

  • bases de données

  • documents téléchargeables

  • conditions générales de vente

  • arborescences

A2S exerce seule les droits de propriété intellectuelle associés à ces contenus.

Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Toute violation expose l’utilisateur aux sanctions prévues par :

  • le Code de la Propriété Intellectuelle

  • le Code pénal

  • le Code civil

Marques et droits associés

A2S et ses sociétés affiliées détiennent les droits liés :

  • aux marques

  • aux dénominations sociales

  • aux noms commerciaux

  • aux enseignes

Chaque utilisateur reconnaît l’existence et la validité de ces droits.

La mention d’autres marques sur le site ne constitue pas une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction nécessite l’accord préalable de leurs titulaires.

L’absence de mention de protection ne supprime pas les droits associés.

Certains produits ou technologies présentés peuvent également bénéficier d’autres droits de propriété intellectuelle.

Ces droits peuvent appartenir à A2S ou à des tiers.

La consultation du site n’accorde aucun droit d’utilisation.


DONNÉES PERSONNELLES

Collecte des données

Afin de fournir des services adaptés, nous pouvons demander certaines données personnelles :

  • nom

  • prénom

  • adresse postale

  • adresse électronique

Certains services nécessitent des informations obligatoires.
D’autres restent facultatives.

La société A2S protège la vie privée des utilisateurs.

Les données collectées servent notamment au traitement :

  • des courriers électroniques

  • des demandes de devis

  • des commandes

  • des demandes d’information

Sécurité des accès

En cas d’anomalie, de perte de mot de passe ou d’utilisation abusive, contactez A2S :

contact@a2s-antec.com
04 88 78 21 81

Cette démarche permet la suppression du mot de passe concerné.

A2S ne pourra être tenue responsable en cas de non-application de cette procédure.

Conservation des données

Les demandes peuvent être transmises aux collaborateurs compétents afin de fournir une réponse adaptée.

Ces informations ne font pas l’objet de cession à des tiers.

Les données sont conservées :

  • pendant 24 mois après la réponse apportée

  • ou pendant toute la durée de la relation commerciale

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose d’un droit :

  • d’accès

  • de rectification

  • de suppression

  • d’opposition

Adresse de contact :

A2S Advanced Safety Solutions
Service Administratif

350 Avenue JRG Gautier de la Lauzière
31 Parc du Golf – CS 90519
13593 Aix-en-Provence Cedex 3


GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

A2S ne garantit pas l’absence d’erreurs dans les informations publiées.

Les tarifs restent indicatifs et non contractuels.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes.

A2S vérifie les informations avant leur diffusion et réalise des mises à jour régulières.

La société peut supprimer, modifier ou corriger certains éléments du site.

A2S ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Cela inclut notamment :

  • interruption du site

  • indisponibilité

  • bogues

  • actes frauduleux de tiers

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

A2S n’exerce aucun contrôle sur ces sites.

La société ne peut donc être tenue responsable de leur contenu.

L’utilisateur utilise ces informations avec les précautions nécessaires.

Création de liens vers le site

La création d’un lien vers le site A2S nécessite un accord préalable.

Envoyez votre demande à :

contact@a2s-antec.com

ou par courrier à :

A2S Advanced Safety Solutions
Service Administratif
350 Avenue JRG Gautier de la Lauzière
31 Parc du Golf – CS 90519
13593 Aix-en-Provence Cedex 3

A2S peut demander le retrait d’un lien non autorisé.

Sécurité des données

A2S met en œuvre des moyens pour sécuriser les fichiers contenant des données personnelles.

Internet comporte toutefois des risques liés à la confidentialité.

A2S attire l’attention des utilisateurs sur ces risques.

Disponibilité du site

A2S peut modifier le contenu du site à tout moment.

La société peut également effectuer des opérations de maintenance.

A2S s’efforce d’assurer une accessibilité permanente du site.


COOKIES

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies.

A2S utilise :

  • des cookies techniques

  • des cookies optionnels

Les cookies techniques assurent le bon fonctionnement du site.

Les cookies optionnels analysent la navigation des utilisateurs.

Ils permettent d’améliorer les services et de mesurer l’audience.

Ces cookies produisent uniquement des statistiques anonymes.

Aucune information nominative n’est collectée.

La durée de conservation maximale est de 13 mois.


MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

A2S peut modifier les mentions légales à tout moment.

La mise en ligne rend ces modifications applicables.

La consultation du site implique leur acceptation.

A2S recommande de consulter régulièrement cette page.


LITIGES

Le droit français régit les présentes mentions légales.

En cas de litige, seules les juridictions du tribunal d’Aix-en-Provence sont compétentes.

Cette règle s’applique également :

  • en cas de pluralité de défendeurs

  • en référé

  • en garantie

Inscrivez-vous à notre newsletter

Ne ratez plus nos newsletters et tenez vous informé de nos toutes dernières nouveautés produit !

 

Suivez-nous sur nos réseaux !

© 2023 Created with Royal Elementor Addons